Doléances en Mairie

Injustice  subie par

LES PUPILLES DE LA NATION

ORPHELINS DE GUERRE ET DU DEVOIR

TOUS LES PUPILLES DE LA NATION NE SONT PAS  RECONNUS  PAR L'ETAT

ils  s'élèvent  contre deux textes  de loi :

- decret  du 12.07.2000  qui a instauré une réparation au bénéfice des Pupilles  de la nation, orphelins de  guerre ou du devoir  dont le père  a été  victime  d'actes antisémites

- décret  du 27.07.2004 qui a instauré une réparation au bénéfice des Pupilles,  Orphelins de Guerre ou du Devoir  dont le père  a été victime  d'actes  de  barbarie.

Ces deux  décrets ont rompu  l'égalité de traitement  entre tous les Pupilles,  telle qu'elle avait été prévue par la loi.  Georges Clémenceau  a fait adopter le statut de Pupille de la Nation, Orphelins de guerre ou du devoir égal  pour tous les Pupilles  le 27 juillet 1917.

50 lois et  nombreux soutiens ont été rejetés.

Nous demandons  que les dispositions  des décret de 2000 et 2004  soient  étendues à  tous les Pupilles de la Nation. 

Il s'agit d'une inqualifiable  discrimination  que l'Etat  doit  réparer.