Doléances en Mairie
Injustice subie par
LES PUPILLES DE LA NATION
ORPHELINS DE GUERRE ET DU DEVOIR
TOUS LES PUPILLES DE LA NATION NE SONT PAS RECONNUS PAR L'ETAT
ils s'élèvent contre deux textes de loi :
- decret du 12.07.2000 qui a instauré une réparation au bénéfice des Pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir dont le père a été victime d'actes antisémites
- décret du 27.07.2004 qui a instauré une réparation au bénéfice des Pupilles, Orphelins de Guerre ou du Devoir dont le père a été victime d'actes de barbarie.
Ces deux décrets ont rompu l'égalité de traitement entre tous les Pupilles, telle qu'elle avait été prévue par la loi. Georges Clémenceau a fait adopter le statut de Pupille de la Nation, Orphelins de guerre ou du devoir égal pour tous les Pupilles le 27 juillet 1917.
50 lois et nombreux soutiens ont été rejetés.
Nous demandons que les dispositions des décret de 2000 et 2004 soient étendues à tous les Pupilles de la Nation.
Il s'agit d'une inqualifiable discrimination que l'Etat doit réparer.
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