Il a pour objet de faciliter le fonctionnement de l’association en précisant certains points des statuts nationaux.
Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et il se substitue au règlement intérieur en vigueur jusqu’à cette date.
COTISATIONS
Le Conseil d’administration national fixe les taux de cotisations des différentes catégories de membres :
Membre actif 25€
Membre sympathisant simple adhérent 25€
Membre bienfaiteur 80€ ou plus
Membre d’honneur exempt
Le paiement doit s’effectuer au 1er semestre de l’année civile et Il sera remis à chaque adhérent un reçu pour justifier le paiement de son adhésion auprès des services fiscaux.
FONCTIONNEMENT
Assemblée générale ordinaire
Elle est convoquée une fois par an ; la convocation adressée à chaque adhérent contient l'ordre du jour. Une feuille de présence signée par les membres présents, est tenue à chaque Assemblée ; elle indique aussi les procurations dont bénéficient éventuellement les membres présents. Chaque adhérent peut disposer d’un maximum de 5 (cinq) pouvoirs. Il est établi un procés verbal de la réunion de l'Assemblée Générale. Pas de quorum pour l’assemblée ordinaire. Chaque adhérent peut disposer d’un maximum de 5 (cinq) pouvoirs.
Assemblée générale Extraordinaire
Elle est convoquée par le Président à la demande des membres du Conseil d'Administration qui en fixe l'ordre du jour.
Conseil d'Administration
Il est composé de 9 membres élus pour trois ans lors d'une assemblée générale; il désigne les membres du bureau. Il se réunit à la demande de la Présidente, au moins 2 fois par an.
Bureau
Ses membres se réunissent deux fois par mois le mardi ou plus à la demande de la Présidente. Il est composé de : 1 Président (e), 2 Vice-Présidents (es), 1 Trésorier (ère), 1 Secrétaire. Il peut y avoir un Trésorier et un secrétaire adjoints.
Le Président ou la Présidente
supervise tous les travaux et activités de l'Association
est secondé(e) dans ses tâches par les membres du bureau
donne l'ordre du jour de chaque réunion statutaire,
Préside toutes les réunions : sa décision au sujet de la conduite à tenir et de l'ordre des débats est définitve et sans appel,
lors de toute réunion, en cas de parité des votes, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.
assure les relations avec les membres du Bureau National, les Présidents des autres délégations, les associations du monde combattant, les responsables des activités territoriales et la Presse. Les écrits et actions de chaque membre du bureau devront lui être soumis et recevoir son aval,
a la responsabilité de la transmission des documents officiels à la Préfecture,
entretient en liaison avec le Webmasteur le site internet
Le Vice-Président (e)
partage avec le Président (e) la responsabilité du fonctionnement ; Il a ou elle a un rôle important de conseil. En cas de vacance provisoire de la Présidence, il ou elle pourra assurer cette fonction. Il peut y avoir deux vice-Présidents(es).
Le Secrétaire (ou la Secrétaire)
assure la responsabilité de conserver le bulletin d'adhésion et la fiche de renseignements des adhérents
adresse à chaque adhérent sa carte de membre
tient le tableau général des adhérents
diffuse aux adhérents toute information choisie par la Présidente
établit la convocation à l'assemblée générale et s'occupe de toute la correspondance générale en liaison étroite avec le Président (e)
Etablit les dossiers de demande d'aide et leur transmission.
Ecrit le rapport d'activité annuel présenté en Assemblée générale.
Le Trésorier ou La Trésorière
remplit sa mission en étroite collaboration avec la présidence et le Vérificateur aux comptes
établit la liste nominative des adhérents ayant versé leur cotisation
enverra les rétrocessions à la Trésorière Nationale 3 fois par an
remplira pour chaque adhérent un reçu fiscal de don
reçoit toutes les rentrées d'argent et règle les frais sur présentation de justificatifs,
dépose les versements numéraires et les chèques à la Banque,
assure la tenue du journal des entrées et sorties,
assure la conservation des pièces comptables
souscrira une assurance responsabilité civile au nom de l'association
présente pour toute dépense supérieure à 100 € une autorisation d'engagement qui sera signée, par le Président (e)
établit un bilan financier définitif au 31 décembre dont le quitus sera voté en Assemblée Générale.
